Toute utilisation de Digital Publishing Ltd., des pages Web situées à l'intérieur est soumise aux termes et conditions énoncés ci-dessous ("Conditions"), à condition toutefois que d'autres conditions d'utilisation s'appliquent à l'égard d'autres Digital Publishing Ltd., ou de sa société affiliée , sites Web, comme spécifié sur chacun de ces sites Web. Toute utilisation de ces pages Web constitue l'accord de l'utilisateur à respecter les Conditions. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site.
Digital Publishing Ltd. vous accorde une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel non commercial de ce site, sous réserve des Conditions. Vous ne devez pas fournir d'informations inexactes à Digitalia Publishing Ltd. pour accéder aux services. Ce site et toute partie de celui-ci ne doivent pas être reproduits, dupliqués, affichés, copiés, téléchargés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Digital Publishing Ltd. Vous ne devez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre toute marque, logo ou autre information privée (y compris les images, le texte, la mise en page et la forme) de Digital Publishing Ltd., ses sociétés affiliées et/ou concédants de licence sans le consentement écrit exprès de Digital Publishing Ltd. Vous ne devez pas utiliser de balises méta ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques de Digital Publishing Ltd. sans le consentement écrit exprès de Digital Publishing Ltd. Vous ne devez pas utiliser les services d'une manière ou à des fins susceptibles de violer sciemment toute loi ou réglementation, droit de toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et/ou les droits de la personnalité, ou qui pourraient autrement être préjudiciables (à la seule discrétion de Digitalia Publishing Ltd.) pour Digitalia Publishing Ltd, ses fournisseurs, ses fournisseurs et les utilisateurs finaux des services. Toute utilisation non autorisée met fin à la licence accordée par Digital Publishing Ltd.
Veuillez prendre connaissance de notre déclaration de confidentialité, laquelle régit également votre visite sur les sites web de Digital Publishing Ltd., afin de bien comprendre nos pratiques.
Lorsque vous visitez les sites web de Digital Publishing Ltd. ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou par l’intermédiaire de ce site. Vous acceptez que toute communication électronique reçue de notre part (pour accords, avertissements, informations ou autres) ait autant de valeur légale qu’une communication par courrier postal.
L’ensemble des contenus mis à disposition sur ce site est la propriété de ou exploité sous licence par Digital Publishing Ltd. et/ou ses sociétés affiliées (les « Contenus Digital Publishing Ltd. ») et est protégé par les lois des Canada et la législation internationale relative aux droits d’auteur. Digital Publishing Ltd. et ses donneurs de licence restent les détenteurs de tous les droits de propriété sur les Contenus Digital Publishing Ltd. Les Contenus Digital Publishing Ltd. ne peuvent être reproduits, transmis, représentés, exposés ou diffusés sans autorisation écrite préalable de Digital Publishing Ltd.
L’ensemble des noms commerciaux, marques de service, marques commerciales, logos et graphiques (« marques ») indiqués sur ce site sont des marques déposées appartenant à Digital Publishing Ltd., ses sociétés affiliées et/ou donneurs de licence aux Canada ou dans d’autres pays. Vous ne pouvez utiliser aucune marque appartenant à Digital Publishing Ltd. sans autorisation écrite préalable de Digital Publishing Ltd.
CE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION PAR Digital Publishing Ltd. « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». Digital Publishing Ltd. NE RECEVRA AUCUNE PLAINTE ET N’APPORTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU LES INFORMATIONS, CONTENUS OU DOCUMENTS QU’IL FOURNIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER CE SITE À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, Digital Publishing Ltd. NE RECONNAÎT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE. Digital Publishing Ltd. NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS ET À CARACTÈRE PUNITIF.
Les présentes conditions vous engagent personnellement et vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et vos obligations à quiconque. Si une disposition des présentes conditions est invalide ou ne peut être exécutée aux termes d’une loi applicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Les présentes conditions, les questions liées à la propriété intellectuelle et vos droits et obligations sont régis par les lois des Canada et de l’État de Quebec portant sur les contrats conclus et exécutés en totalité dans l’État de Quebec. Tout différend découlant du présent accord ou y relatif ne sera soumis qu’aux tribunaux d’État de Quebec, et chaque partie renonce à toute objection concernant leur emplacement et se soumet à la compétence de ces tribunaux.
